Conditions

Peuvent participer toutes les personnes résidant ou actives en Suisse.

Le projet soumis / l’initiative soumise doit avoir une application en Suisse.

La participation est gratuite.

Les membres du jury et les membres de l’Alliance ne sont pas autorisés à participer.

Les projets doivent avoir déjà débuté leur mise en œuvre au moment de leur soumission.

Les projets qui ont été soumis pour la première édition du Prix en 2012 peuvent à nouveau participer, à l’exception des projets déjà primés. Pour pouvoir participer à nouveau, le projet doit pouvoir démontrer un développement visible. Ce développement doit être documenté dans la soumission. Le jury décide de la prise en compte de ce développement et sa décision ne peut être contestée.

Les projets / initiatives ne peuvent être soumis qu’en accord avec leurs auteurs.

Les organisateurs ne peuvent être tenus responsables lorsque l’un ou plusieurs participants ne peuvent pas participer pas au concours du fait de problèmes techniques ou autres.

En cas de motifs justifiés, les organisations ont le droit d’exclure du concours des projets / initiatives soumis – par exemple si un projet n’est pas encore mis en oeuvre.

Si aucun projet ne répond aux critères, que ce soit au niveau du contenu ou au niveau formel, le jury peut alors renoncer à attribuer le prix.

Si les circonstances l’exigent, les organisateurs peuvent raccourcir, rallonger, modifier ou annuler le concours sans préavis. Elle ne peut pas en être tenue responsable, et aucune indemnité ne peut être réclamée.

Les organisateurs déclinent toute responsabilité dans la mesure où la loi le permet.

Aucune correspondance ne sera échangée au sujet du concours. Aucun recours en justice à propos du versement du prix n’est possible. Tout recours est exclu. Seul s’applique le droit suisse.

Nota bene: le prix est soumis à l’impôt sur les donations et doit être déclaré à l’Administration fédérale des contributions. D’éventuels impôts sur la donation sont à la charge du bénéficiaire du prix.

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